Ce que cela coûte, et qui paie
Dans un métier où l’on confie son courrier et ses comptes, ne pas afficher ses prix se lit comme un aveu. Nous préférons les écrire. La curatelle et la gestion administrative obéissent à deux logiques financières entièrement différentes : elles sont traitées séparément ci-dessous.
Gestion administrative : vous êtes le mandant
Vous nous mandatez, vous nous payez, vous pouvez mettre fin au mandat en tout temps. Aucune prestation n’est engagée avant un devis accepté.
| Formule | Tarif | Pour qui |
|---|---|---|
| Premier entretien | Gratuit | Une heure environ, chez vous ou dans nos bureaux, pour faire le tour de la situation et identifier ce qui est urgent. Sans engagement. |
| Intervention ponctuelle | [CHF …/heure] | Une déclaration d’impôt, un dossier de subsides, une résiliation de bail, la mise en ordre d’une pile de courrier. Facturation au temps effectif. |
| Dossier d’assurances sociales | [CHF …/heure] | Demande AI, prestations complémentaires, opposition ou recours, reconstitution de parcours de prévoyance. Technicité et responsabilité plus élevées. |
| Suivi régulier | [forfait mensuel à définir] | Reprise durable du courrier, des factures et du budget, avec compte rendu périodique. Volume convenu à l’avance, ajustable. |
| Déplacements | [inclus / CHF … le km] | À trancher et à afficher sans ambiguïté : c’est la deuxième question que se posent les clients après le tarif horaire. |
TVA : [à préciser — incluse ou en sus]. Les tarifs pratiqués en Suisse romande pour de la gestion administrative généraliste se situent couramment entre 70 et 100 francs de l’heure ; les prestations à forte technicité en assurances sociales se situent au-dessus.
Curatelle : c’est l’autorité qui fixe la rémunération
Nous ne facturons pas une curatelle. La curatrice ou le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement de ses frais justifiés, prélevés sur les biens de la personne concernée ; c’est l’autorité de protection de l’adulte qui la fixe, en tenant compte de l’étendue et de la complexité des tâches art. 404 CC.
Le canton fixe le barème
À Neuchâtel, la loi d’application détermine des fourchettes annuelles selon la nature du mandat : gestion administrative ou financière, encadrement personnel avec ou sans gestion, encadrement important. La rémunération est arrêtée annuellement ou bisannuellement.
Les curateurs spécialisés
Pour les professionnels désignés en raison de leur expertise, le droit cantonal renvoie au tarif de leur association professionnelle ou aux usages de la branche, et au tarif usuel si la situation financière de la personne le permet.
Si la personne n’a pas les moyens
En cas d’indigence — fortune nette immédiatement réalisable sous un seuil défini et revenus insuffisants après déduction d’un minimum vital majoré — l’État prend en charge la part non finançable, avec possibilité de remboursement ultérieur en cas d’héritage ou de gain extraordinaire.
Autrement dit : une curatelle ne se « vend » pas et ne se négocie pas avec nous. Si vous nous consultez au sujet d’une curatelle, l’entretien est gratuit et notre rôle est de vous expliquer la procédure — pas de vous vendre une prestation.
Avant de nous payer : ce qui est gratuit
Plusieurs prestations que nous pourrions facturer sont offertes gratuitement dans le canton de Neuchâtel. Il serait malhonnête de ne pas vous le dire.
Subsides, aide sociale, bourses, avances de pensions
Les guichets sociaux régionaux sont le point d’entrée unique et gratuit du canton.
Désendettement
Caritas Neuchâtel et le Centre social protestant sont mandatés par le canton pour l’aide au désendettement : gratuite et confidentielle.
Appui administratif aux aînés
Pro Senectute Arc jurassien propose un soutien administratif et fiscal assuré par des bénévoles formés et supervisés.
Proches aidants
L’ANDPA offre écoute et conseils gratuits aux proches aidants, avec des antennes à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.