Les assurances sociales, branche par branche

Le geste le plus rentable est le premier : demander l’extrait de compte individuel auprès de la caisse de compensation. Il révèle les lacunes de cotisation — années d’études, séjours à l’étranger, périodes sans activité — dont chacune ampute la rente. Une lacune peut encore être comblée dans les cinq ans.

• Contrôle des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance. Ces dernières doivent être demandées chaque année : c’est une cause fréquente de droits perdus.
• Vérification du splitting des revenus entre époux.
• Dépôt de la demande de rente, trois à quatre mois avant l’âge de référence.
• Analyse d’une anticipation (réduction actuarielle) ou d’un ajournement (supplément), y compris en perception partielle.

C’est la procédure la plus longue, la plus technique et celle où l’accompagnement change le plus de choses.

• Détection précoce — une communication écrite à l’office AI, possible dès une incapacité de travail d’environ trente jours ou des absences répétées. Elle peut émaner de l’assuré, d’un proche, de l’employeur, du médecin, de l’assureur ou de l’aide sociale. Ce n’est pas une demande de prestations : la confusion entre les deux coûte des mois.
• Intervention précoce — jusqu’à douze mois : adaptation du poste, formation, placement, réadaptation socioprofessionnelle. Aucun droit ne peut en être déduit et aucune indemnité journalière n’est versée durant cette phase.
• Dépôt de la demande — le seul acte qui fait courir le droit. L’office AI instruit alors toutes les prestations envisageables, même celles qui n’ont pas été demandées.
• Réadaptation avant rente — c’est le principe légal. La rente suppose une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne pendant une année entière.
• Préavis, puis décision — trente jours pour se déterminer sur le préavis. C’est le moment utile pour discuter l’expertise médicale, le profil d’exigibilité et la comparaison des revenus.
• Coordination avec le 2^e pilier — l’institution de prévoyance est en principe liée par le degré d’invalidité fixé par l’AI. Bien mener la procédure AI, c’est aussi déterminer sa rente LPP.

Prestation massivement sous-demandée. L’impotence se mesure au besoin d’aide pour les six actes ordinaires de la vie — se vêtir, se lever et se coucher, manger, soins du corps, aller aux toilettes, se déplacer et entretenir des contacts — ou au besoin de surveillance personnelle. Un délai de carence d’un an s’applique.

Le droit existe aussi bien à l’AI qu’à l’AVS, et le montant dépend du degré (faible, moyen, grave) et du lieu de vie (domicile ou home). Pour les personnes vivant à domicile au bénéfice d’une allocation, une contribution d’assistance peut financer l’aide apportée par des personnes engagées directement.

Les PC complètent une rente AVS ou AI lorsque celle-ci ne couvre pas les besoins vitaux. Elles supposent un seuil de fortune : la valeur du logement que vous habitez n’est pas comptée.

• La PC annuelle = dépenses reconnues moins revenus déterminants. Les dépenses reconnues comprennent les besoins vitaux, le loyer dans les limites d’un plafond, un forfait pour frais accessoires, la prime d’assurance-maladie jusqu’à la prime moyenne cantonale.
• Les frais de maladie et d’invalidité sont remboursés en plus de la PC annuelle : soins dentaires, aide et soins à domicile, séjours temporaires en home, régimes, transports, moyens auxiliaires, franchise et quote-part. À réclamer dans les quinze mois.
• Piège 1 — la restitution par les héritiers. Les PC légalement perçues depuis 2021 doivent être restituées sur la succession pour la part dépassant un seuil. À anticiper, et à expliquer à la famille avant, pas après.
• Piège 2 — le dessaisissement. Une consommation de fortune jugée excessive est imputée comme si elle existait encore. Donner de son vivant sans conseil peut coûter très cher.

• Affiliation obligatoire dans les trois mois dès la prise de domicile ou la naissance. Au-delà, l’effet est reporté et un supplément de prime peut s’appliquer.
• Franchise et modèle : une franchise haute n’est pas rentable pour tout le monde. Les modèles alternatifs — médecin de famille, HMO, télémédecine, pharmacie — réduisent la prime de 10 à 20 %.
• Changement de caisse : résiliation à faire parvenir avant le 30 novembre. Impossible en cas d’arriérés de primes ou de participations aux coûts.
• L’erreur classique : résilier ses complémentaires en même temps que l’assurance de base. L’assurance de base est acceptée sans réserve ni questionnaire de santé ; les complémentaires relèvent du droit privé et peuvent vous être refusées ensuite. Un assureur ne peut pas exiger la résiliation de la complémentaire pour laisser partir la base.
• Primes impayées : rappel, sommation, poursuite, acte de défaut de biens. Les cantons peuvent tenir une liste d’assurés défaillants entraînant la suspension de la prise en charge des soins, sauf urgence médicale. Sortir de cette spirale est prioritaire dans tout mandat.
• Subsides neuchâtelois : un nouveau modèle d’automaticité mixte s’applique — reconduction automatique pour les bénéficiaires existants, courrier avec coupon-réponse pour les nouveaux ayants droit, passage par les guichets sociaux régionaux pour les indépendants et les situations qui ont changé.

Des milliards de francs d’avoirs de prévoyance professionnelle dorment en Suisse sans que leurs titulaires le sachent : comptes de libre passage laissés derrière soi à chaque changement d’emploi, interruption de carrière, départ à l’étranger.

• Recherche auprès de la Centrale du 2^e pilier (Fonds de garantie LPP) — la démarche est gratuite.
• Vérification auprès de l’Institution supplétive, qui reçoit les avoirs sans contact.
• Reconstitution du parcours de prévoyance et regroupement des comptes.
• Analyse des conditions de versement en espèces et d’un retrait pour l’accession à la propriété.

• Chômage : inscription à l’ORP au plus tard le premier jour de chômage, recherches d’emploi documentées avant l’inscription, choix libre de la caisse, suivi du délai-cadre et contestation des suspensions d’indemnités.
• Accidents (LAA) : couverture maintenue 31 jours après la fin des rapports de travail, prolongeable par convention d’assurance par accord — un point pratique presque toujours ignoré lors d’un licenciement.
• APG maternité et paternité : conditions d’affiliation et d’activité préalable, prolongation en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, allocation de prise en charge pour un enfant gravement atteint dans sa santé.
• Allocations familiales : montants cantonaux supérieurs au minimum fédéral, allocation de formation jusqu’à 25 ans, et rétroactivité possible jusqu’à cinq ans.

L’aide sociale n’est pas une assurance. Les assurances sociales donnent un droit acquis par cotisation ou affiliation ; l’aide sociale est un filet de dernier recours, soumis à conditions de ressources, cantonal, et remboursable dans certains cas (retour à meilleure fortune, avance sur succession ou sur prestations d’assurance).

À Neuchâtel, les guichets sociaux régionaux sont le point d’entrée unique et gratuit pour l’aide sociale, les subsides d’assurance-maladie, les avances sur pensions alimentaires et les bourses d’études. Notre rôle n’est pas de les remplacer : c’est d’éviter, quand c’est possible, d’avoir à y recourir, en faisant valoir à temps les droits d’assurance.