Curatelle & gestion administrative — Canton de Neuchâtel

Lorsque les démarches dépassent une personne, quelqu’un doit prendre le relais.

CapSocial exerce des mandats de curatelle confiés par l’autorité de protection de l’adulte et accompagne les particuliers dans leur administration et leurs assurances sociales. Deux métiers, une même exigence : que vos affaires soient tenues avec rigueur, et que vous restiez au centre des décisions.

Premier entretien sans engagement · Brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales · Tout le canton de Neuchâtel

Par où commencer

Deux situations très différentes, deux parcours distincts

Nous ne les mélangeons pas — et ce site non plus.

La curatelle est une mesure ordonnée par une autorité.

Mandat judiciaire

La curatelle

Un proche ne parvient plus à gérer ses affaires. L’APEA envisage une mesure, ou vient d’en ordonner une. Nos intervenantes et intervenants peuvent être nommés curatrice ou curateur par l’autorité, et nous vous expliquons chaque étape de la procédure.

Comprendre la curatelle

La gestion administrative est un service que vous choisissez et que vous payez.

Mandat privé

La gestion administrative

Le courrier s’accumule, les décomptes de caisse-maladie sont illisibles, une demande AI traîne depuis des mois. Vous nous mandatez directement, par procuration écrite, pour reprendre la main sur votre administration et vos assurances sociales.

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Vous vous reconnaissez ?

Ce qui amène les gens à nous appeler

« Ma mère ne s’en sort plus, et je vis à l’étranger. »Signalement à l’APEA, mandat pour cause d’inaptitude, ou simple relais administratif : nous posons les options avec vous. « J’ai reçu une décision de l’APEA et je ne la comprends pas. »Nous lisons la décision avec vous : quel type de curatelle, quelles tâches, ce qui change et ce qui ne change pas. « Je suis en arrêt depuis huit mois et personne ne m’a parlé de l’AI. »Le droit à la rente AI ne naît au plus tôt que six mois après le dépôt de la demande. Chaque mois perdu l’est définitivement. « Je n’ouvre plus mon courrier. »Tri, classement, paiement des factures, reprise des rappels et des poursuites. On commence par tout ouvrir, ensemble. « Je veux décider maintenant de qui s’occupera de moi plus tard. »Le mandat pour cause d’inaptitude permet de désigner à l’avance qui gérera vos affaires. C’est le seul instrument où une société peut être désignée. « Je suis curatrice de mon frère et je suis débordée. »Inventaire, comptes, rapport à l’APEA : nous appuyons les curatrices et curateurs privés sur les parties techniques.

Notre parti pris

Expliquer, plutôt que rassurer

La protection de l’adulte est un domaine où l’on parle beaucoup de confiance et très peu de procédure. Nous faisons l’inverse : nous expliquons qui décide quoi, dans quel délai, à quel coût — et ce que nous ne faisons pas.

L’APEA décide, pas nous. Instituer une curatelle, nommer la curatrice ou le curateur, approuver les comptes : tout cela relève exclusivement de l’autorité art. 390, 400, 415 CC. Nous n’octroyons aucune mesure et ne nous désignons jamais nous-mêmes.
Une aide privée peut éviter une mesure. La loi impose la subsidiarité : l’autorité n’ordonne une curatelle que si l’appui de la famille ou de services privés ne suffit pas art. 389 CC. Un relais administratif structuré est parfois la bonne réponse.
Certaines aides sont gratuites — nous vous le disons. À Neuchâtel, les guichets sociaux régionaux, Caritas et le CSP offrent gratuitement des prestations que nous facturerions. Quand c’est la bonne porte, nous vous y envoyons.
Les délais coûtent de l’argent réel. Rente AI, prestations complémentaires, frais de maladie : l’essentiel de la valeur d’un mandat se joue dans les trois premières semaines.

Deux métiersLa curatelle, confiée par l’APEA. La gestion administrative, confiée par vous.

Le droit, en clairChaque affirmation de ce site renvoie à l’article de loi qui la fonde.

Vous gardez la mainProcuration écrite, comptes rendus réguliers, accès à vos documents.

Ancrage localAPEA de district, OPA, guichets sociaux régionaux : nous travaillons avec le réseau neuchâtelois.

Un premier entretien pour poser la situation

Sans engagement. Nous écoutons, nous identifions ce qui est urgent, et nous vous disons honnêtement si votre besoin relève de nous, d’un service gratuit, ou d’une autre profession.

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