Notre méthode et nos engagements
Nous accédons à votre courrier, à vos comptes et parfois à votre domicile. C’est une position de confiance exceptionnelle, et elle appelle des règles écrites plutôt que des promesses. Les voici.
Nos huit engagements
Autant d’aide que nécessaire, autant d’autonomie que possible
Nous faisons avec vous ce que vous pouvez faire, et à votre place seulement ce que vous ne pouvez plus faire. Le but d’un mandat n’est pas de vous déposséder : c’est de vous décharger.
Tout est écrit, tout est traçable
Périmètre de mandat écrit, procuration écrite, facturation détaillée au temps passé, comptes rendus à intervalle convenu. Vous conservez l’accès à vos documents à tout moment.
Confidentialité contractuelle absolue
Nous ne sommes pas soumis au secret professionnel au sens du code pénal, qui ne vise que certaines professions. Notre obligation de discrétion est contractuelle et protégée par la loi sur la protection des données. Nous le disons ainsi, et pas autrement.
Protection des données
Nous traitons des données sensibles : santé, finances, poursuites, mesures sociales. Registre des activités de traitement, accès restreints, durées de conservation définies, information complète sur ce que nous collectons et pourquoi.
Nous disons ce que nous ne savons pas faire
Nous ne sommes ni avocats, ni notaires, ni médecins, ni gérants de fortune. Lorsqu’une question sort de notre champ, nous le disons et nous vous orientons — y compris vers des services gratuits.
Prévention des conflits d’intérêts
Nous n’acceptons aucune commission de tiers sur les produits d’assurance ou de placement que nous pourrions être amenés à évoquer. Notre seule rémunération vient de vous, ou de l’autorité en matière de curatelle.
Un dossier n’appartient jamais à une seule personne
Chaque mandat a une référente ou un référent nommé et une suppléance formée. Les dossiers sont documentés de façon qu’un tiers puisse les reprendre sans perte d’information.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Notre activité expose à des dommages purement patrimoniaux : un délai manqué peut représenter une rente perdue. Nous sommes assurés en conséquence. [compagnie et somme de garantie à préciser]
Ce qui encadre ce que nous faisons
- Contrat de mandat art. 394 ss CO — pour toute la gestion administrative. Révocable en tout temps, de part et d’autre.
- Procuration écrite art. 32 ss CO — chaque caisse et administration a souvent son propre formulaire ; nous les préparons tous.
- Représentation en assurances sociales art. 37 LPGA — permise sans monopole de l’avocat.
- Mandat pour cause d’inaptitude art. 360 ss CC — le seul cadre où CapSocial, personne morale, peut être mandataire.
- Curatelle art. 390 ss CC — sous nomination et surveillance de l’APEA, exercée par une personne physique de notre équipe.
- Protection des données — loi fédérale révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.